Migrations et regroupement familial

Migrations et regroupement familial

Details

Author(s)
Cesla Amarelle, Nathalie Christen, Minh Son Nguyen
Format
Paperback | 292 pages
Dimensions
154 x 229 x 19mm | 433g
Publication date
11 Jul 2012
Publisher
Stampfli Verlag
Language
French
ISBN13
9783727288098

Description

Le regroupement familial a toujours été une thématique sensible, traversée par des aspirations contradictoires: contrôler les migrations, d'un côté, et protéger la vie familiale, de l'autre côté. Depuis quelques années, la jurisprudence en la matière a évolué de manière significative tant pour les ressortissants européens qu'extra-européens. On observe que le Tribunal fédéral prend en compte l'évolution de la société en reconnaissant la possibilité du regroupement familial inversé ou encore en redéfinissant les conditions du regroupement familial partiel. Par ailleurs, la Cour EDH n'est pas en reste. Sa jurisprudence fondée sur l'article 8 CEDH innove également et devrait conduire les autorités suisses à réexaminer certaines questions, en particulier la pertinence de la condition du droit de présence assuré. Le présent ouvrage se veut à la fois un coup de projecteur sur le travail juridique des Juges et une mise en perspective de l'ouvre qu'ils ont accomplie.


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