Jahrbuch für Migrationsrecht 2013/2014 - Annuaire du droit de la migration 2013/2014

Jahrbuch für Migrationsrecht 2013/2014 - Annuaire du droit de la migration 2013/2014

Details

Author(s)
Alberto Achermann, Cesla Amarelle, Martina Caroni, Astrid Epiney, Walter Kälin, Peter Uebersax
Format
Paperback | 588 pages
Dimensions
157 x 228 x 35mm | 975g
Publication date
01 Oct 2014
Publisher
Stämpfli Verlag AG
Language
French, German
Edition Statement
1. Auflage.
ISBN10
3727227702
ISBN13
9783727227707

Description

L Annuaire du droit de la migration 2013/2014 traite du thème complexe Migration et criminalité sous différents angles. Outre les perspectives en sciences sociales, l ouvrage comporte des contributions juridiques relatives aux effets de la délinquance sur la procédure d asile et sur le droit de séjour. Il est également fait référence au contexte particulier provoqué par l acceptation de l initiative sur le renvoi des étrangers criminels (art. 121 al. 3-6 Cst.). Une contribution spécifique porte sur les dispositions pénales de la Loi sur les étrangers.
La deuxième partie de l Annuaire présente de manière détaillée l évolution de la pratique des juridictions suisses (tant au plan fédéral que cantonal) et internationales (notamment de la Cour européenne des droits de l Homme et de la Cour de justice de l Union européenne) au cours de ces douze derniers mois. Les développements juridiques du droit de la migration fédéral et international de mi-2012 à mi-2013 sont ainsi exposés. L Annuaire contient enfin une bibliographie du droit suisse de la migration pour cette même période.


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